Vulgarisée par les amoureux des sports extrêmes, la caméra embarquée dévoile aussi son utilité dans le secteur de la sécurité routière. Ces équipements d’enregistrement permettent aux conducteurs de filmer leurs itinéraires et les évènements qui y surviennent. Par ailleurs, certains assureurs considèrent que l’utilisation de cette technologie permet de conscientiser les automobilistes sur leurs façons de conduire. Toutefois, en cas de sinistre automobile, quelles sont les limites d’utilisation des images enregistrées ? Ces dernières ont quelles valeurs juridiques auprès des autorités et des compagnies d’assurance ?
Les compagnies d’assurance auto rafolent du dashcam
Pouvant être utilisée pour filmer la route et l’intérieur d’un véhicule, le dashcam peut être installé au niveau du pare-brise ou du rétroviseur. Sortant de son usage ludique, cette caméra embarquée va surtout servir dans ce contexte à établir des preuves dans le cas où un accident de la route survient. D’ailleurs, les automobilistes y voient aussi une solution pour s’opposer à une verbalisation non justifiée.
Actuellement, plus de 40 000 voitures se sont vues équipées d’une dashcam en France. D’ailleurs, certaines compagnies d’assurance proposent directement l’installation de ce dispositif à leurs clients. Pour ceux qui se demandent pourquoi les dashcams sont elle utiles pour les assurances voici les avantages qui en découlent :
- Détermination plus facile des causes d’un accident de la route
- Identification des responsabilités de chaque partie
- Résolution d’un litige entre les usagers de la route
- Amélioration du comportement des automobilistes qui savent qu’ils sont filmés
Les images enregistrées sont ainsi utilisées par l’assureur pour identifier la part de responsabilité de son assuré dans le cadre d’un sinistre. Cela permet notamment aux compagnies de mieux évaluer le juste montant de l’indemnisation à octroyer. Par ailleurs, le dashcam s’avère également être très utile en cas de délit de fuite de l’autre partie. Les conducteurs qui optent pour les contrats d’assurance incluant l’installation d’une caméra embarquée bénéficient d’ailleurs d’une réduction de leurs primes d’assurance allant jusqu’à 10 %.
Cependant, les images enregistrées par un dashcam ne peuvent remplacer un constat amiable. De plus, les images sont à remettre obligatoirement à la compagnie d’assurance qui vous a fourni votre caméra embarquée.
La dashcam : quelles législations ?
Il faut noter que l’utilisation des caméras embarquées n’est pas autorisée dans certains pays comme l’Autriche et le Luxembourg. Toutefois, en Asie, en Russie et dans d’autres pays, les assureurs imposent l’installation de ces dispositifs dans l’objectif de réduire le nombre des accidents de la circulation. Cela découle notamment du fait que lorsqu’ils sont filmés, les conducteurs font plus attention au Code de la Route.
Dans l’Hexagone, la caméra embarquée peut être utilisée à titre personnel. Toutefois, il est nécessaire d’avoir obtenu une autorisation préfectorale pour pouvoir l’installer dans sa voiture. Par ailleurs, l’automobiliste doit explicitement indiquer la présence d’une dashcam dans sa voiture. De plus, il doit respecter le droit à l’image et le droit à la vie privée des autres contribuables. Cela implique que les visages et les plaques d’immatriculation doivent être floutés en cas de diffusions des images.
Toutefois, les vidéos prises avec un dashcam sont considérées comme étant des preuves libres par la loi selon l’article 427 du Code de procédure pénale. Cela signifie que ces enregistrements peuvent être apportés devant le juge en cas de besoin. Toutefois, ce dernier reste libre d’en tenir compte ou non. De leurs côtés, les forces de l’ordre sont également libres d’interpréter ces images.
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